AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

M. BASCHER, Mmes LAVARDE et PUISSAT, M. COURTIAL, Mme PROCACCIA, M. KAROUTCHI, Mme BELRHITI, MM. SAUTAREL, PANUNZI et LEFÈVRE, Mme GRUNY, MM. BAZIN, DALLIER et SAVARY, Mme NOËL, MM. Étienne BLANC, MEURANT, VOGEL, CHATILLON, LONGUET, BOUCHET et CHARON, Mmes VENTALON, BONFANTI-DOSSAT et DELMONT-KOROPOULIS et MM. SIDO, KLINGER, DUPLOMB, BONHOMME et Cédric VIAL

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Conseil d’État et autres juridictions administratives dont titre 2
Conseil économique, social et environnemental dont titre 2		4 200 000 1 300 000		4 200 000 1 300 000
Cour des comptes et autres juridictions financières dont titre 2
Haut Conseil des finances publiques dont titre 2
TOTAL		4 200 000		4 200 000
SOLDE	- 4 200 000		- 4 200 000

Objet

Simulacre de démocratie directe, la Convention citoyenne pour le climat a rendu ses diverses et étonnantes propositions au sein de son rapport de juillet 2020.

Pour son organisation, le Conseil Économique Social et Environnemental a vu ses crédits augmenter alors qu’il aurait été plus logique, au regard de la performance de la Convention, d’attribuer ces crédits au ministère de l’Environnement pour ses subventions aux associations.

Ainsi, la LFI de 2020 à porté les crédits alloués au CESE, de 40 238 964 € en 2019, à 44 438 963 € en 2020 (de 34 933 319 € à 36 233 319 € pour le titre 2) dans le but d’organiser ladite Convention.

Celle-ci étant désormais terminée, le présent amendement propose de supprimer les crédits supplémentaires dédiés à l’organisation de la Convention, en revenant au budget de 2019.

Le présent amendement vise à diminuer les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 2 "Fonctionnement de l'institution" du programme 126 Conseil économique, social et environnemental.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.