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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-1315

2 décembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme : 

Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

62 255 360 

 

 62 255 360

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo (ligne nouvelle)

62 255 360 

 

62 255 360 

 

TOTAL

 62 255 360

 62 255 360

 62 255 360

 62 255 360

SOLDE

 0

Objet

Avec cet amendement, les auteurs ont un objectif double : retirer les crédits alloués au Service National Universel (SNU) pour les rediriger vers l'apprentissage de la mobilité à vélo.

Les auteurs de l'amendement s'opposent au principe même du Service National Universel, qui ne répond ni aux aspirations de la jeunesse, ni aux besoins de la société française. Il existe déjà un service civique, auquel adhérent des dizaines de milliers de jeunes depuis maintenant 10 ans et qui correspond mieux aux besoins du monde associatif et aux envies des jeunes.

Les auteurs de l'amendement souhaitent profiter de cette manne financière ainsi dégagée pour acter financièrement un dispositif voté à l'occasion de la loi d'orientation des mobilités : l'apprentissage du vélo à l'école. Il est ainsi proposé de confier les 62 millions d'euros du SNU dans un fonds, qui sera fléché vers les écoles afin de donner un budget à cette politique qui reste - jusqu'à aujourd'hui - déclarative.

Le présent amendement minore de 62 255 360 euros le programme 163 et son action 06, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et majore de la même somme le nouveau programme « Fonds pour l'apprentissage de la mobilité à vélo ».