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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 137 , 138 , 144) |
N° II-1336 2 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUENÉ et RAYNAL au nom de la commission des finances ARTICLE 58 |
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I. – Alinéa 46
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
b) Le 2° du V est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « au 1° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 1° quater » ;
- au second alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
II. – Alinéa 101
Supprimer les mots :
de l’article précité
III. – Alinéas 103 et 105
Avant chaque occurrence des mots :
de Mayotte
insérer les mots :
du Département
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination