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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-1340 2 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 49 BIS |
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I. – Alinéa 4
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2022
II. – Alinéa 5
Remplacer l’année :
2035
par l’année :
2022
III. – Alinéa 6
1° Première phrase
Supprimer cette phrase.
2° Seconde phrase
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2021
Objet
L’article 49 bis, issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, repousse à 2025 la fin du soutien à l’exploration et à l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et propose l’arrêt du soutien à l’exploration et à l’exploitation de nouveaux gisements gaziers d’ici à 2035. Cet article se place ainsi en contradiction avec les préconisations du Haut Conseil pour le Climat et les propositions de la convention citoyenne pour le climat.
Les auteurs de cet amendement estiment ainsi que ces échéances sont trop lointaines et propose au regard de l'urgence climatique de les ramener à 2022.