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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE (n° 137 , 138 , 141) |
N° II-17 20 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme VERMEILLET au nom de la commission des finances ARTICLE 56 NONIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Un article prescrivant un rapport sur le régime des retraites des conjoints d’exploitants agricoles, malgré l’intérêt majeur de cette question, n’a pas sa place dans une loi de finances. Il est donc proposé de le supprimer.