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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-279

23 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

 

 

 

 

Compétitivité

 

20 000 000

 

20 000 000

Cohésion

dont titre 2

20 000 000

 

20 000 000

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le taux de prise en charge des Parcours emploi compétences (PEC), fixé en principe à 50 %, est largement insuffisant pour permettre son appropriation par le secteur associatif, qui est par ailleurs fortement affecté par la crise sanitaire. Les PEC dans ce secteur constituent pourtant un outil essentiel de la politique de l’emploi, permettant aux personnes recrutées d’accomplir des tâches utiles socialement tout en favorisant leur insertion professionnelle. 

L’augmentation du taux de prise en charge à 80 % prévue par le Gouvernement pour les jeunes et pour les habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville et de zones de revitalisation rurale est bienvenue, mais est notoirement insuffisante et en tout état de cause pas à la hauteur des besoins des publics concernés comme des associations dans le contexte actuel. 

C’est pourquoi le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose de porter le taux de prise en charge des PEC à 80 % pour l’ensemble des publics, dans une logique d’inclusion dans l’emploi et de soutien au secteur non marchand.

Pour être recevable, il prévoit :

- D’abonder de 20 millions d’euros l’action “Jeunes” du programme 364 “Cohésion”

- De retirer 20 millions d’euros de crédits à l’action “Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises” du programme 363 "Compétitivité".