AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme

Expérimentation du revenu universel d’existence

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		1		1
Cohésion dont titre 2
Expérimentation du revenu universel d’existence	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’essayer de nouvelles voies pour améliorer notre système de protection sociale.

Parmi les pistes à explorer figure celle du revenu universel d’existence ou revenu de base qui constituerait un revenu socle pour chaque citoyen.ne de manière :

Universelle, pour ne laisser personne sur le bord de la route.

Inconditionnelle afin de garantir le minimum vital, sans imposer de contrepartie à la recherche d’emploi, - alors même qu’il n’y a que 200 000 emplois vacants pour plus de 5 millions de chercheurs d’emploi.

Individuelle afin de préserver l’autonomie financière au sein du foyer.

Ainsi les sénateurs et sénatrices du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires soutiennent la mise en œuvre d’expérimentation de revenu universel par les collectivités territoriales volontaires à l’image, par exemple, de l’expérimentation de minimum social garanti à Grande Synthe.

Les sénateurs et sénatrices du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires proposent donc cet amendement d’appel pour expérimenter le revenu universel d’existence.

Cet amendement minore symboliquement de 1 euros l’action “Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises” du programme « Compétitivité » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il majore de 1 euros l’action nouvelle “revenu universel” sur le programme nouveau « Expérimentation du revenu universel d’existence » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.