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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-286

23 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme TAILLÉ-POLIAN, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et SALMON


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

 

 

 

 

Compétitivité

 

200 000 000

 

200 000 000

Cohésion

dont titre 2

200 000 000

 

200 000 000

 

TOTAL

200 000 000

200 000 000

200 000 000

200 000 000

SOLDE

0

0

Objet

La France connaît une crise économique et sociale dont les effets se font particulièrement ressentir sur les publics les plus démunis. Dans ce contexte, le nombre de personnes pauvres augmente fortement, de même que les impayés de loyers. La distribution de repas  par les associations de solidarité a également fortement augmenté, subissant une hausse de 50 % en un an selon le Secours populaire.

Alors que les associations de solidarité et les structures d’accueil ne bénéficient que de 200 millions d’euros dans ce plan de relance, soit 0,5 % du budget accordé à cette mission, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires propose de doubler les fonds en direction des acteurs de la solidarité, augmentant ainsi les fonds alloués à hauteur de 1 % du budget de la mission “plan de relance”.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits diminue de 200 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement l’action Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises” du programme 363 "Compétitivité" et augmente de 200 millions d'euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement l’action “Soutien aux personnes précaires” du programme 364 "Cohésion".