AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. PARIGI, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de relance pour les entreprises corses

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		500 000 000		500 000 000
Cohésion dont titre 2
Fonds de relance pour les entreprises corses	500 000 000		500 000 000
TOTAL	500 000 000	500 000 000	500 000 000	500 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds de solidarité, spécifique aux entreprises corses, particulièrement impactées par la crise du Covid 19, en particulier celles dépendantes du secteur du tourisme dont l’économie de l’île reste très dépendante.

Ce secteur compte entre 8.000 et 11.000 emplois à l’année et pèse 24 % du Produit intérieur brut de l’île hors activité de transport. Or les effets délétères du confinement pèsent particulièrement lourd sur l’économie de la Corse, entraînant une baisse d’activité de l’ordre de 35 %.Cette aide qui peut s’ajouter à d’autres mesures de soutien permettrai aux dites entreprises de faire face à leurs charges fixes.

Le présent amendement prévoit la création d’un programme ad hoc « fonds de solidarité pour les entreprises corses » doté de 500 millions sur la mission « Plan de relance ». Pour des raisons de recevabilité financière, un gage est prévu pour financer les aides versées au titre de l’année 2021 sur les crédits de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité »