|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION PLAN DE RELANCE (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-349 rect. 25 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
|||||||||
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
|
Compétitivité |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Cohésion dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter les moyens de la stratégie nationale sur les protéines végétales du plan de relance, tout en fléchant ces moyens vers les filières de qualité, dont l’agriculture biologique.
Actuellement, le plan de relance ne prévoit que peu de garanties sur les filières qui seront soutenues par le plan Protéines et leurs garanties environnementales.
La hausse de budget proposée par cet amendement vise à soutenir les filières de qualité (AOC, IGP) et biologiques. Elle vise notamment à soutenir les légumes secs à destination de l’alimentation humaine qui ont un clair avantage concurrentiel par rapport aux filières conventionnelles concurrencées par les importations.
Cet amendement propose donc d’abonder de 50 millions d’euros les crédits dédiés au «Plan Protéines » de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.