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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-352 rect.

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

70 000 000

 

70 000 000

 

Compétitivité

 

70 000 000

 

70 000 000

Cohésion

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

70 000 000

70 000 000

70 000 000

70 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 70 millions d’euros le plan d’amélioration des abattoirs prévu par le plan de relance.

Compte tenu des fortes attentes des citoyens en termes de bien-être animal et  d’alimentation de proximité, et de la nécessaire amélioration des conditions de travail des salariés dans les abattoirs, l’effort financier actuellement prévu par le plan de relance reste insuffisant.

L’amendement vise ainsi à apporter un soutien aux outils d’abattage adaptés à l’élevage de demain, tant en matière de conditions de travail, de relocalisation, que de protection animale.

Tel que prévu, le plan de modernisation ne parviendra pas à enrayer la forte diminution en France du nombre d’abattoirs (382 abattoirs de boucherie en 2002 contre 250 en 2020). Les petits abattoirs locaux sont pourtant essentiels, pour la relocalisation de l’alimentation, alors que les consommateurs réclament toujours plus de proximité. Le maillage du territoire est également nécessaire pour limiter le transport, ce qui a des bénéfices à la fois pour les émissions de CO2, mais aussi pour le bien-être des animaux.

Il est ainsi essentiel que ce plan de modernisation des abattoirs soit dirigé avant tout vers l’amélioration du bien-être animal et des conditions de travail des salariés, dans les petits abattoirs de proximité.

Cette somme devra également permettre de soutenir l’abattage à la ferme, via la mise en place d’abattoirs mobiles, actuellement en expérimentation sur les territoires.

Cet amendement propose ainsi de flécher prioritairement les sommes prévues vers la construction d’un maillage resserré d’abattoirs de proximité, respectueux des humains et des animaux, en lien avec des filières territorialisées d’élevages durables, en phase avec les attentes sociétales.

Cet amendement propose d’augmenter de 70 millions d’euros le plan de modernisation des abattoirs, en abondant les crédits dédiés aux filières animales de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.