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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION PLAN DE RELANCE (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-356 rect. 25 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie | 50 000 000 |
| 50 000 000 |
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Compétitivité |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
Cohésion dont titre 2 |
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TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux actuellement prévu dans le plan de relance.
En effet, les projets alimentaires territoriaux sont des outils efficaces de relocalisation de l’alimentation sur les territoires, aujourd’hui encore trop peu développés, notamment du fait d’un manque de financement. Les attentes sociétales en termes de qualité et de relocalisation de l’alimentation, la nécessité de prix agricoles justes, et de prise en compte des enjeux environnementaux appelleraient pourtant à leur généralisation.
Cet amendement propose d’abonder de 50 millions d’euros les crédits dédiés aux collectivités territoriales pour “Accélérer la transition agro-écologique" de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.