AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations et au sport amateur

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité				660 000 000
Cohésion dont titre 2
Fonds de soutien aux associations et au sport amateur			660 000 000
TOTAL			660 000 000	660 000 000
SOLDE			0

Objet

Cet amendement propose de ponctionner 620 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 1 du programme 363 « Compétitivité » pour les rediriger vers un nouveau programme dénommé « Fond de soutien aux associations et au sport amateur ».

Cette somme doit d’une part permettre de compenser les pertes estimées par les clubs sportifs amateurs correspondant aux licences non prises pour cette année et d’autre part permettre de compenser les pertes estimées pour les associations non employeuses et qui aujourd’hui éprouvent de grandes difficultés pour accéder aux aides d’urgence.