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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-363

24 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Recrutements de personnels dans l’Éducation nationale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

 

 

 

 

Compétitivité

 

 

 

176 934 989

Cohésion

dont titre 2

 

 

 

 

Recrutements de personnels dans l’Éducation nationale

dont titre 2

 

 

176 934 989

176 934 989

 

TOTAL

 

 

176 934 989

176 934 989

SOLDE

 

0

 

Objet

Cet amendement vise à rediriger de l’action 1 du programme 363 « Compétitivité » vers un nouveau programme dénommé « Recrutements de personnels dans l’Éducation nationale ».

Ce nouveau programme doit permettre dans un premier temps de permettre le recrutement, au sein du titre 2, des 4000 AESH annoncés pour la rentrée 2021.

Ce programme doit par ailleurs permettre de recruter 3000 assistants d’éducation, et ce afin de venir en aide aux établissements. Cette mesure doit permettre à la fois de faciliter la mise en place des protocoles sanitaires dans les établissements et de venir en appui, notamment des équipes de direction.

Il est ainsi proposé de rediriger 176 934 989 euros du programme Compétitivité en direction d’un nouveau programme dédié à ces recrutements et provisionné à partir des chiffres budgétaires disponibles de masse salariale.