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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-404 rect. bis

1 décembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. BRISSON, Mme SCHALCK, M. PELLEVAT, Mme NOËL, M. DAUBRESSE, Mmes BONFANTI-DOSSAT, ESTROSI SASSONE et BELRHITI, MM. PANUNZI, SAUTAREL, LAMÉNIE et SAVARY, Mme DEROMEDI, M. GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LEFÈVRE, MOUILLER, DARNAUD et SAVIN, Mme IMBERT, M. GENET, Mmes BERTHET et Laure DARCOS, MM. COURTIAL, BONNE, MANDELLI et LONGUET, Mme VENTALON, MM. BELIN et Cédric VIAL, Mme MALET, M. PACCAUD et Mme DUMAS


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Vacances apprenantes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Vacances apprenantes

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement propose de prolonger en 2021, certaines actions du dispositif «Vacances apprenantes » mis en place lors des vacances d’été et d’automne 2020.

Le financement des « vacances apprenantes » est essentiel pour le secteur des accueils collectifs de mineurs à but non lucratif et à caractère éducatif, tels que les colonies de vacances, les camps de scoutisme et les accueils de loisirs.

De plus, la mise en place du Service National Universel est retardée par la crise sanitaire. Aussi, afin de s’adapter à ce contexte, cet amendement propose de transférer à hauteur 10 millions d’euros les crédits prévus pour la mise en place du SNU afin de prolonger en 2021 le dispositif Vacances apprenantes.

En effet, les objectifs du Service National Universel (SNU) et des vacances apprenantes se rejoignent : activités éducatives et collectives complémentaires des apprentissages scolaires, éducation à la citoyenneté et au civisme, apprentissage de la mobilité.

En conséquence le financement de ce nouveau programme est gagé à hauteur de 10 000 000 € sur l’action 06 du programme 163.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.