AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme VERMEILLET, M. JANSSENS, Mme VÉRIEN, MM. BONNECARRÈRE, MAUREY, Jean-Michel ARNAUD, LONGEOT, LEVI et DÉTRAIGNE, Mme DOINEAU, M. MIZZON, Mme PERROT, MM. Pascal MARTIN et CANEVET, Mme SOLLOGOUB, MM. CHAUVET et KERN, Mme SAINT-PÉ, M. VANLERENBERGHE, Mmes de LA PROVÔTÉ et GATEL, M. MOGA et Mme BILLON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	210 000		210 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		210 000		210 000
TOTAL	210 000	210 000	210 000	210 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans un contexte où la filière forêt-bois est profondément menacée aux plans écologique et économique, il serait opportun de maintenir en 2021, les équivalents temps plein travaillés (ETPT) sous plafond au sein du Centre national de la propriété forestière (CNPF).

Cet établissement se trouve confronté aux situations de crises durables qui impactent les forêts privées, avec des moyens humains très modestes et qui ont déjà été considérablement réduits les années précédentes : 341 agents permanents en 2020 pour intervenir sur les trois-quarts de la forêt du territoire métropolitain (12 millions d’hectares) et auprès de 3,5 millions de propriétaires forestiers.

Aussi, cet amendement propose de maintenir les effectifs du CNPF à leur niveau de 2020.

Il est pris pour hypothèse conventionnelle que le coût de réembauche de ces postes est de 210 000 euros.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :

- minore de 210 000 euros (hors titre 2) en AE et en CP l'action 4 Moyens communs du programme 215 Conduite et pilotage ;

- majore de 210 000 euros en AE et en CP l'action 26 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques du programme 149 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.