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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 137 , 138 , 141)

N° II-43

20 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. SOL

au nom de la commission des affaires sociales


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

42 000 000

 

42 000 000

 

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

 

42 000 000

 

42 000 000

TOTAL

42 000 000

42 000 000

42 000 000

42 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 42 millions d’euros les crédits du programme 304 - « Inclusion sociale et protection des personnes » - afin de maintenir à leur niveau de 2020 les crédits dédiés à la participation de l’État à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA).

En effet, la responsabilité de l’État dans un phénomène migratoire dont l’incidence sera durable sur la protection de l’enfance justifie d’accroître le montant de sa participation à la prise en charge de ces jeunes, qui incombe aux départements. Or, les crédits demandés au PLF à ce titre diminuent de 162 millions à 120 millions d’euros entre 2020 et 2021.

Cette augmentation des crédits de l’action 17 (« Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables ») du programme 304 est gagée sur une diminution des crédits de l’action 17 au sein du programme 124.