AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SAVIN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Soutien à la politique du savoir rouler

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
Soutien à la politique du savoir rouler	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La loi d’orientation des mobilités de 2019 a crée un article L.312-13-2 au code de l’éducation qui inscrit l’apprentissage du savoir rouler dans les enseignements de la sécurité à l’école. Cette politique n'est toutefois pas financée.

Au regard des enjeux de sécurité publique et de l’essor croissant de l’usage des mobilités douces, l’apprentissage du savoir-rouler, qui peut parfaitement s’inscrire dans le cadre des enseignements d’EPS doit être mis en œuvre. Cet amendement propose ainsi de donner des moyens ambitieux à l’Education nationale pour sa mise en œuvre.

Ainsi, il crée un nouveau programme « Soutien à la politique du savoir-rouler » doté de 5 millions € de CP et AE, pris sur l'action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale ».