Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-445 rect.

3 décembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

MM. SAVIN et POINTEREAU, Mmes GUIDEZ, GRUNY et SCHALCK, M. WATTEBLED, Mme MALET, MM. KAROUTCHI, PIEDNOIR, KERN, Henri LEROY, MOUILLER, BURGOA, PELLEVAT, SOL, SAVARY et LAMÉNIE, Mmes Valérie BOYER, Laure DARCOS et BERTHET, MM. CAMBON et Daniel LAURENT, Mmes VENTALON et Marie MERCIER, MM. VOGEL, LEFÈVRE et DALLIER, Mmes EUSTACHE-BRINIO, DEMAS et GARRIAUD-MAYLAM, M. GREMILLET, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Bernard FOURNIER, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et CHAUVIN, MM. SIDO, CHASSEING, CHARON, BOUCHET, CHAUVET, Pascal MARTIN et BONHOMME, Mmes BILLON, GATEL, DEROMEDI, PAOLI-GAGIN et de LA PROVÔTÉ, MM. GENET, BRISSON, Étienne BLANC et LONGUET, Mme PUISSAT, MM. CUYPERS, DÉTRAIGNE, DECOOL, BELIN, LONGEOT, MOGA et CHATILLON et Mmes JOSEPH et BOURRAT


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport
dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative
dont titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes

10 000 000

 

10 000 000

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L'année 2020 a touché de plein fouet le secteur des colonies de vacances et des classes de découvertes.

En effet, la quasi totalité des classes de découvertes sont annulées depuis le mois de mars 2020, tandis qu'un très grand nombre de séjours de vacances et colonies ont été annulées durant l'été 2020.

L'Etat a porté la mise en oeuvre d'un programme de Vacances apprenantes durant l'été 2020. Si l'on peut se satisfaire de l'action de ce programme, il convient aujourd'hui de venir soutenir la totalité du secteur, au sein duquel de très nombreux acteurs sont menacés.

Par ailleurs, il est important que l'Etat s’engage pour permettre aux enfants de pouvoir partir en vacances, et pour que les enfants des classes moyennes et populaires ne soient pas les premières victimes des possibles non-départs en vacances, notamment pour des raisons financières.

Aussi, cet amendement propose la création d'un fonds de soutien au colonies de vacances et classes de découvertes, qui pourra venir à la fois soutenir les organisateurs, mais également les familles. 

Ce fonds pourra entre autres apporter un soutien financier aux organisateurs connaissant des difficultés de trésorerie, un accompagnement à la formation pour éviter un manque d’animateurs et de directeurs lors des prochains départs, la mise en place d’une campagne de communication massive en faveur des colonies de vacances et une aide spécifique au départ en vacances des mineurs pour les familles en difficultés, sous conditions de ressources.

Cet amendement crée ainsi un nouveau programme « Fonds de soutien aux colonies de vacances et classes de découvertes » doté de 10 millions € de CP et AE, pris sur l'action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et Vie Associative ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.