AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	1 800 000		1 800 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 800 000		1 800 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	1 800 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’IGN qui subit une baisse de 36 ETPT dans le présent PLF. En 5 ans, 169 ETPT auront ainsi été supprimés soit 11% des effectifs totaux.

L’IGN a pourtant un rôle majeur en matière de pilotage des politiques publiques de l’écologie en France. Il a pour mission de produire l’information géographique et cartographique de référence ce qui, à l’heure du changement climatique, est primordial.

Par ailleurs, les auteurs de cet amendement ont toujours été favorable au développement d’une véritable culture du risque en France que ce soit en matière de risques économiques, sanitaires, environnementaux ou climatiques.

Le rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a mis en avant cette impérieuse nécessité.

Dans ce cadre, réduire les moyens d’un opérateur de l’Etat dont le rôle est justement de produire des données actualisées et concrètes pour anticiper certains risques ou certaines catastrophes (inondations, érosion côtière…) est contradictoire avec cette nécessité.

En se basant sur un montant estimatif de 50.000 euros par ETPT, la baisse de 36 ETPT pourrait être compensée par 1,8M€.

L’amendement propose de prélever ce montant au sein de l'action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter sur l’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise économie sociale et solidaire et météorologie ».