AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	44 000 000		44 000 000
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		44 000 000		44 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	44 000 000	44 000 000	44 000 000	44 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement est une reprise d’un amendement porté par les députés du Groupe Socialistes et apparentés visant à renforcer, à travers une hausse des moyens de l'ADEME, les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivités territoriales.

Dans le cadre de la présentation de leur "plan de rebond économique, social et écologique", les parlementaires socialistes ont en effet demandé dès le mois de juin de mettre en œuvre un vaste plan de financement dédié aux projets territoriaux de résilience et de reconstruction écologique.

Ce plan pourrait porter sur des dépenses de désimperméabilisation des sols et de végétalisation des établissements scolaires, sociaux et médicaux sociaux ; de l’investissement dans les espaces naturels pour permettre de préserver davantage notre biodiversité et de soutenir des espaces essentiels à l’attractivité (éco)touristique de nos territoires, des opérations d’agroforesterie pour relocaliser la biodiversité, de la rénovation thermique des bâtiments publics, du maintien et de l’adaptation des commerces de proximité notamment en milieu rural, du traitement des déchets, du déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques, de développement des énergies renouvelables, des circuits courts, de traitement des déchets, de développement des mobilités douces, du fret ferroviaire et fluvial…

Le Réseau Action Climat estime le besoin de financement supplémentaire en la matière à 44 millions d'euros par an. L’ADEME, via ses programmes d'accompagnement permet notamment de financer des postes de fonctionnement dans les collectivités pour des projets climat-air-énergie et économie circulaire.

Cet amendement propose de prélever ce montant au sein l’action n°7 du programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” afin de l’orienter vers l’action n°12 du programme 181 « Prévention des risques ».