AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie		300 000 000		150 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger	300 000 000		150 000 000
TOTAL	300 000 000	300 000 000	150 000 000	150 000 000
SOLDE	0		0

Les auteurs de l’amendement considèrent qu’un plan de développement du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises est nécessaire. Ce plan doit se traduire par un effort supplémentaire de 150 M€ par an d’ici à 2030 pour reconstituer le matériel roulant et développer un réseau de trains de nuit.

Dans son dernier plan de relance, le gouvernement a prévu de dédier 4,75 Mds au secteur ferroviaire dont 4,1 Mds € pour la recapitalisation de la SNCF au profit de SNCF Réseau ainsi que 650 M€ en AE et 173 M€ en CP de la mission Plan de relance pour l’amélioration du réseau ferroviaire : régénération des petites lignes (avec cofinancement des régions dans le cadre des CPER) et développement des trains de nuit.

Si les auteurs de l'amendement saluent cet effort en faveur du rail, les auteurs de l’amendement considèrent qu’au-delà des compensations nécessaires des pertes financières liées à la crise de la Covid 19, un soutien plus conséquent au secteur ferroviaire doit être engagé.

En ce sens, ils estiment nécessaire de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger.

Le collectif "Oui au train de nuit!" estiment à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales.

La situation en France est préoccupante en ce qui concerne les trains de nuit. La ligne de nuit Paris-Briançon a été supprimée pendant le confinement car « incompatible avec les gestes barrières » alors que partout en Europe la totalité des trains de nuit étaient de retour dès le 25 juin en Allemagne, Italie, Suisse, Belgique, Autriche …

Il n’existe que deux trains de nuit internationales en France : l’un à destination des Alpes, l’autre des Pyrénées contre une douzaine il y a dix ans. Les trois autres permettent de rejoindre l’Italie, la Pologne et la Russie.

Une proposition simple consisterait à multiplier ces trains de nuit sur le territoire mais aussi avec nos partenaires européens. C’est une vraie alternative à l’aérien, économique et écologique.

En Europe les choses évoluent assez rapidement. L'autrichien ÖBB continuer de déployer son offre de trains de nuit, avec l'ouverture en janvier d'une liaison entre l’Autriche et la Belgique. Par ailleurs, le train de nuit suscite l’engouement populaire car une pétition a récemment récolté près de 200 00 signatures.

Les auteurs de l’amendement proposent donc de créer un nouveau programme intitulé "Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger" dotée de 300 M€ en AE et 150 M€ en CP.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, leurs auteurs sont contraints de réduire à due concurrence les dotations 300 M€ d’AE et de 150 M€ CP de l’action 9 du programme 345 Service public de l'énergie.

Ils tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent évidemment en aucun cas réduire les moyens consacrés à cette action.

Les auteurs de l'amendement tiennent à souligner que cet amendement répond à une problématique soulevée par la Convention citoyenne pour le climat et plusieurs ONG est reprend une des propositions de Réseau Action Climat.