AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. LE GLEUT, Mme DEROMEDI et M. FRASSA

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		8 000 000		8 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger	8 000 000		8 000 000
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à instituer un mécanisme d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves ou d’événements politiques majeurs.

Afin de renforcer « la sincérité des comptes de la mission Action extérieure de l’État » et que les crédits alloués à ce fonds soient « pour partie, ouverts en loi de finances initiale », comme le proposait alors le rapporteur de la Commission des Finances sur la proposition de loi, cet amendement propose de prendre 8 millions d’euros dans l’action 06 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le Monde » afin de créer, un programme « Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger » destiné aux Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles, de menaces sanitaires graves ou d’événements politiques majeurs.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement proposant le même dispositif mais avec 10 millions d’euros.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).