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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-652

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

Vie de l’élève
dont titre 2

  3 000 000

 

 3 000 000 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

3 000 000

 

3 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

SOLDE

 0

0

Objet

Cet amendement vise à réévaluer de 30 % les médecins de l’éducation nationale.

Alors que l’école a des responsabilités importantes en matière de santé, considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, pour favoriser la réussite scolaire des élèves et la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, la médecine scolaire est en crise depuis de trop nombreuses années. L’Académie de médecine, le Haut Conseil de la santé publique, le Conseil économique et social environnemental et la Cour des comptes l'ont tous constaté : des problèmes structurels empêche une politique de santé scolaire efficace en France. 

Il est urgent de donner des moyens à la médecine scolaire, d'autant plus dans un contexte sanitaire particulier. En parallèle de l'augmentation du nombre d'infirmiers, nous demandons la revalorisation des médecins scolaires.

La Cour des comptes le recommande, dans son rapport de mai 2020 ; « une nouvelle étape de revalorisation de la rémunération des médecins de l’éducation nationale » (p. 44). Elle propose une revalorisation indemnitaire de 30 % afin de se rapprocher du niveau de rémunération des médecins inspecteurs de santé publique. Ce coût est estimé à 3 millions d’euros.

Afin d'être recevable, cet amendement propose  : 

- Une augmentation de 3 000 000 € en AE et CP de l’action n° 02 « santé scolaire » du programme n° 230 « Vie de l’élève »;
- Une diminution de 3 000 000 € en AE et CP de l’action n° 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».