AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	250 000		250 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		250 000		250 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	250 000	250 000	250 000	250 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les effectifs des personnels de santé scolaire.

Alors que l’école a des responsabilités importantes en matière de santé, considérée dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, pour favoriser la réussite scolaire des élèves et la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, les effectifs d’infirmiers scolaires n’ont cessé de diminuer ces dernières années. Ainsi, en 2018-2019, ce sont 1100 postes qui ont été supprimés .

La crise sanitaire démontre le rôle crucial de la santé scolaire, et le rôle particulier, de proximité, dans le suivi et l’accompagnement des élèves des infirmiers.

Ces personnels sont au quotidien dans les établissements un relai important entre les différents acteurs de l’école, à l’écoute des difficultés de tous ordres des jeunes. Leur mission qui s’étend de plus en plus au gré des politiques publiques augmente le temps administratif que ces personnels doivent trouver, souvent au détriment de la gestion de la relation directe qui est le cœur de leur métier.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

• Une augmentation de 250 000 € en AE et CP de l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

• Une diminution de 250 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale »