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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-656

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 10 000 000 

 

10 000 000  

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

10 000 000  

 

10 000 000  

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement technique agricole

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 10 000 000 

10 000 000  

10 000 000  

10 000 000  

SOLDE

 0

0

 

Objet

Cet amendement vise à augmenter les moyens consacrés aux lycées professionnels.

Si la réforme de l’enseignement professionnel avait pour objectif de faire de la voie professionnelle un parcours de réussite et d’excellence pour ses élèves, alors elle doit s’accompagner de moyens supplémentaires pour ses lycées et enseignants.

L’enseignement professionnel scolaire a en effet vocation à permettre une insertion immédiate sur le marché du travail ou une poursuite d’études, en proposant une réponse adaptée aux besoins des élèves, des territoires et des milieux économiques. Plus de 1 500 lycées professionnels forment près de 523 500 élèves de l’enseignement public chaque année dans plus de 300 spécialités.

A la rentrée 2021, ce sont 520 433 élèves qui sont attendus en lycée professionnel. Ce sont autant de spécialités qui demandent un suivi spécifique et donc des moyens et un encadrement conséquents pour les lycées professionnels.

Or, non seulement les lycées professionnels ne peuvent pas bénéficier des mesures de relance du Gouvernement concernant l’apprentissage car les apprentis ne rentrent pas dans leurs effectifs. De surcroît, en termes d’emploi, les syndicats dénoncent des transferts de la voie professionnelle vers la voie technologique et générale ainsi que des baisses horaires dans certaines disciplines.

Dans ce contexte, les lycées professionnels seront peu en mesure de prendre en compte les évolutions et les transitions nécessaires sur le marché de l’emploi pour leurs élèves.

Ainsi cet amendement propose d’augmenter les moyens des lycées professionnels de 10 millions d’euros.

Afin d’être recevable, cet amendement doit être gagé. Il propose donc  : 

-  Une augmentation de 10 000 000 €, en AE et CP, de l’action 03 – « Enseignement professionnel sous statut scolaire » du programme 141 – « Enseignement scolaire public du second degré »

-  Une diminution de 10 000 000 €, en AE et CP, de l’action 04 – « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 – « Enseignement privé du premier et du second degré »