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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT

(n° 137 , 138 , 144)

N° II-687 rect.

26 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Conseil d’État et autres juridictions administratives

dont titre 2

 

 

 

 

Conseil économique, social et environnemental

dont titre 2

 

 

 

 

Cour des comptes et autres juridictions financières

dont titre 2

 

 

 

 

Haut Conseil des finances publiques

dont titre 2

 

700 000

 

700 000

TOTAL

 

700 000

 

700 000

SOLDE

- 700 000

- 700 000

Objet

Le Haut Conseil des finances publiques connaît un triplement de son budget (+213%) pour l'année 2021. Les crédits demandés sont ainsi de 1,5M€ en CP, dont 1,4 M€ en dépenses de personnel.

Le recrutement de 5 nouveaux rapporteurs ne sauraient suffire à justifier une telle augmentation de la dépense, compte tenu de la fragilité des finances de l'Etat.

Le présent amendement a donc pour objet de procéder à une réduction de 700 000 euros en AE et CP des crédits inscrits à l'action 01 Haut Conseil des finances publiques, action du programme 340 Haut Conseil des finances publiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.