AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	103 000 000		103 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		103 000 000		103 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	103 000 000	103 000 000	103 000 000	103 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à revaloriser la rémunération des Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

En effet, alors que le présent projet de loi prévoit la création de 4 000 postes supplémentaires d’AESH, rien n’est prévu pour améliorer leurs conditions de rémunération.

Selon les organisations syndicales, dans cette profession, composée à 92,8 % de femmes âgées en moyenne de 45 ans, le temps partiel est la règle (62%). 72 % des AESH sont rémunérés à l'indice plancher (indice 329), ce qui les fait figurer parmi les salaires les plus bas de la Fonction publique. Leur rémunération moyenne est ainsi d’environ 760 euros.

Cette situation est inacceptable, alors même que l’accompagnement des élèves en situation de handicap est affiché comme une priorité par le ministère.

Ainsi, les auteurs de l’amendement souhaitent revaloriser de 10% l’enveloppe budgétaire prévue à la rémunération des AESH, à hauteur de 103 millions d’euros. Cet amendement est un prélude indispensable à une réelle politique de revalorisation que les auteurs appellent de leurs vœux.

Pour être recevable, cet amendement minore de 103 millions d’euros le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », dans son action 01 « Pilotage, et mise en œuvre des politiques éducatives », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore d’autant le programme « Vie de l’élève », dans son action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au pilotage de la politique de l’éducation nationale. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement. Ainsi, ils appellent le gouvernement à lever le gage.