AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Mission Enseignement scolaire

I. – Créer le programme :

Apprentissage de la mobilité à vélo à l’école

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		50 130 000		50 130 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
Apprentissage de la mobilité à vélo à l’école	50 130 000		50 130 000
TOTAL	50 130 000	50 130 000	50 130 000	50 130 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans son article 57, la Loi d’Orientation des mobilités prévoit la généralisation de l’apprentissage de la mobilité à vélo. Le « Savoir rouler à vélo » présente un potentiel intéressant pour former une « génération vélo » susceptible d’entrainer avec elle une génération de parents.

A ce jour, le gouvernement n’a pas encore annoncé de quels moyens seraient dotés soit les écoles, soit les communes, pour mener à bien cette obligation.

Les auteurs de l’amendement proposent d’acter la budgétisation de ce programme, en allouant un budget de 1 000 euros à chacune des 50 130 écoles que compte notre pays, soit 50,130 millions d’euros

Pour être recevable, cet amendement minore de 50,130 millions d’euros le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », dans son action 01 « Pilotage, et mise en œuvre des politiques éducatives », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore d’autant le nouveau programme « Apprentissage de la mobilité à vélo à l’école », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au pilotage de l’éducation nationale. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement. Ainsi, ils appellent le gouvernement à lever le gage.

NB :Cet amendement a été rédige en coordination avec la Fédération française des usagers de la bicyclette