AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. Patrice JOLY, MONTAUGÉ, TISSOT et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	300 000		300 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		300 000		300 000
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à abonder les crédits de l'action n°8 du programme "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" afin d'amorcer la création d'un Observatoire de la restauration hors foyer.

Le développement des circuits courts constitue un des outils de la valorisation de la filière bovine et de l'ensemble des productions agricoles d'une manière générale.

L'objectif de 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective à partir du 1^er janvier 2022, prévu par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », est un objectif ambitieux.

Alors que de nombreuses collectivités sont impliquées dans le développement de circuits courts et l'approvisionnement local de la restauration collective, il semblerait que le dispositif prévu par la loi Egalim encourage l'achat de produits certifiés et non de produits locaux.

Aussi, il devient important de pouvoir suivre l'évolution des parts de marché prises par les productions utilisant les circuits courts de manière à assurer un pilotage précis et fin.

Pour cela, il serait nécessaire de disposer d'un « Observatoire de la restauration hors foyer» et d'identifier les secteurs pour lesquels le développement de cette commercialisation peine avancer et d'en identifier les freins permettant d'imaginer les solutions.

Le coût de la création de cet observatoire serait très modeste au regard des montants de crédits de la Mission AAFAR. Il pourrait toutefois être révisé chaque année à l'occasion du budget en fonction des besoins, notamment humains.

Les auteurs de cet amendements proposent donc de mobiliser 0,3 M€ dans un première temps.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 « Moyens de l’Administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture" et de les orienter vers l'action n°8 "Qualité de l'alimentation et offre alimentaire" du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ».