AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mme JASMIN, M. LUREL, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	11 000 000		11 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		11 000 000		11 000 000
TOTAL	11 000 000	11 000 000	11 000 000	11 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à compenser une éventuelle baisse du POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité) pour les agriculteurs ultra-marins.

En effet, malgré l’engagement de la commission européenne et la mobilisation des Ministères de l’agriculture et des outre-mer, le maintien des crédits du POSEI n’est toujours pas assuré et ils pourraient même enregistrer une baisse de 25 millions d’euros dont 11 millions pour les régions ultra-périphériques françaises.

Une telle baisse ne serait pas viable pour de nombreuses filières agricoles ultra-marines. A titre d’exemple, la Martinique perdrait à elle seule 31 millions d’euros sur 7 ans.

Cet amendement vise donc à compenser cette baisse si elle venait à être confirmée lors des négociations en cours par une aide nationale d’un montant équivalent.

Il prélève ainsi 11 millions d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture» dans son action 4 « Moyens communs » pour les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés".

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.