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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)

N° II-784 rect.

3 décembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté

M. REQUIER, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et ROUX, Mme GUILLOTIN, M. ARTANO et Mme PANTEL


ARTICLE 38


Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Vingt-huitième ligne

Remplacer le nombre :

5 060

par le nombre :

5 021

2° Trentième ligne

Remplacer le nombre :

5 086

par le nombre :

5 125

Objet

Le champ d’intervention des Agences de l’eau ne cesse de croître et le Plan de relance affecte 250 millions d’euros de crédits supplémentaires pour des actions visant à sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.

Ainsi, la poursuite de la baisse des effectifs n’est pas cohérente avec la charge de travail qu’elles auront à accomplir.

Le présent amendement vise à annuler la baisse des effectifs des Agences de l’eau (39 ETPT) prévue par la loi de finances pour 2021.

Sans nier l’importance des missions de la Société du Grand Paris, il diminue de 39 ETPT le plafond d’emplois du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter celui du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.