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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 137 , 138 , 143)

N° II-821

26 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

1 000 000

 

1 000 000

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

 0

 0

 

Objet

Cet amendement propose, en complément du fonds incitatif et partenarial visant à aider les collectivités à faibles ressources à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d’expérimentation permettant aux DRAC de proposer une assistance à maitrise d’ouvrage à titre gracieux en direction de ces mêmes collectivités. En effet, il existe dans de nombreuses collectivités un besoin d’accompagnement technique des porteurs de projets publics dont la non-satisfaction contribue à entretenir la sous-consommation des crédits consacrés aux monuments historiques.

Ce point, particulièrement souligné dans la mission flash relative à l’évaluation du cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine protégé menée début 2018 à l’Assemblée Nationale, est corroboré par le dispositif mis en place depuis plus d’une dizaine d’année par la DRAC de Bretagne.

L’expérience menée dans cette région paraissant particulièrement probante, nous proposons à titre expérimental que d’autres territoires puissent développer des conventions AMO à titre gracieux en vue de l’entretien, la restauration ou la mise en valeur de monuments historiques appartenant à des collectivités à faibles ressources.

 Pour des raisons strictement formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, cet amendement :

Augmente de 1 000 000 euros en AE et CP l’action 01 " Monuments historiques et patrimoine monumental" du programme 175 « Patrimoines »

Diminue de 1 000 000 euros en AE et CP les crédits prévus pour la généralisation du PASS culture à l’action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »