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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 137 , 138 , 139, 142, 143)

N° II-948

27 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 135 000 000

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

135 000 000

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

135 000 000

135 000 000

 

 

SOLDE

0

0

 

Objet

Les autorisations d’engagement prévues dans le domaine de la recherche en aéronautique doublent dans ce budget par rapport à 2020. Cette augmentation ne semble pas justifiée dans un secteur particulièrement polluant, même si une partie de ces crédits est destinée à tenter de verdir ce secteur. Cet amendement vise à engager le débat sur cette augmentation très importante d’investissements sur l’aéronautique, dont la justification dans la présentation du budget n’est pas claire.

Il est proposé de rediriger ces investissements conséquents pour l’avenir sur le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » afin de contribuer davantage à la recherche publique dans des domaines plus compatibles avec le développement durable.

L’amendement prélève sur l’action 14 « Recherche et développement en matière d’aéronautique civile » du programme 190, et abonde l’action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » du programme 172.