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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION PLAN DE RELANCE (n° 137 , 138 , 139, 142) |
N° II-988 28 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 56 OCTIES |
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Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que deux députés européens
Objet
Le comité national de suivi du plan « France Relance » comprend notamment deux députés, issus de la majorité et de l’opposition de l’Assemblée nationale, et deux sénateurs, issus de la majorité et de l’opposition du Sénat. Deux députés du Parlement européen en sont également membres. Alors que l’article 56 octies n’en fait pas mention, le présent amendement vise à formaliser cette participation.