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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Gouvernance et performance des ports maritimes français  1ère lecture



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Article 2
 
      Amt n° 4 rect. bis Mme CANAYER

Supprimer la disposition visant à ce que le président du conseil de surveillance soit élu par ses membres au sein du collège des élus locaux.

 
Article 6
 
      Amt n° 1 rect. ter M. Pascal MARTIN

Suppression de l’article 6 prévoyant la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l’État aux régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’acceptation de l’État.

      Amt n° 8 Mme Martine FILLEUL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Suppression de l’article 6 prévoyant la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l’État aux régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’acceptation de l’État.

      Amt n° 14 rect. M. MÉDEVIELLE

Suppression de l’article 6 prévoyant la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l’État aux régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’acceptation de l’État.

      Amt n° 15 M. LAHELLEC (groupe CRCE)

Suppression de l’article 6 prévoyant la possibilité d’une décentralisation de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l’État aux régions qui en feraient la demande, sous réserve de l’acceptation de l’État.