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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 13 rect. bis 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LASSARADE, MM. BRISSON, Bernard FOURNIER, VOGEL, HOUPERT, CAZABONNE, BONNE et Daniel LAURENT, Mme THOMAS, M. REGNARD, Mmes de CIDRAC, Marie MERCIER et BONFANTI-DOSSAT, MM. MANDELLI, LE RUDULIER et BORÉ, Mmes DUMONT et DELMONT-KOROPOULIS et M. BOUCHET ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
1° Première phrase
a) Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
b) Après le mot :
respect
insérer les mots :
par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et
c) Compléter cette phrase par les mots :
et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’ajout du Préfet dans le copilotage de l’expérimentation illustre une nouvelle fois la défiance à l'égard des territoires. Alors que nous sommes en train de débattre d’une expérimentation, qui, par nature, propose d’autres fonctionnements, on observe de vieux réflexes centralisateurs. Il est indispensable que l’expérimentation puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance au territoire. C’est pourquoi cet amendement supprime cette disposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.