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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 2 rect. ter 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Catherine FOURNIER, M. CANEVET, Mmes SOLLOGOUB et VERMEILLET, M. DÉTRAIGNE, Mme PERROT, M. LOUAULT, Mme LÉTARD, M. LEVI, Mmes BILLON, de LA PROVÔTÉ, DINDAR, FÉRAT et GUIDEZ et MM. HENNO, KERN, LAFON, MOGA, DELCROS, Pascal MARTIN et CADIC ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment en analysant les dossiers non retenus et en formulant des recommandations afin d’accompagner les candidats non éligibles
Objet
Il convient de s’assurer que, au sein du bilan de l’expérimentation dressé par le fonds, une analyse des dossiers non-retenus soit effectuée afin d’accompagner ces candidats déboutés dans leur démarche.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.