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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 23 rect. bis 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BONNE, BAZIN, BELIN, BONHOMME et BOULOUX, Mme CHAUVIN, MM. COURTIAL, GREMILLET, LEFÈVRE et PIEDNOIR, Mme MALET et MM. SAURY, SAVARY et SOL ARTICLE 6 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
la durée de l'expérimentation mentionnée
par les mots :
une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés
Objet
Il est indispensable que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter durant cinq années pleines.
Or, la première étape expérimentale a montré que les différents délais applicables à la publication des textes réglementaires ont réduit le temps effectif d’expérimentation.
Tout en ne modifiant pas la durée de l'expérimentation, laquelle reste fixée à cinq ans, il est proposé d'assurer aux territoires, à compter de leur habilitation, la possibilité de bénéficier des modalités de financement durant tout le temps de leur expérimentation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.