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Direction de la séance

Proposition de loi

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

N° 37

12 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

L'article 8 reprend une mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherche d’emploi et à laquelle nous nous étions opposé.es.

A défaut, ils sont radiés des listes de Pôle Emploi.

Présentée comme une mesure d’accompagnement des personnes privées d’emploi, elle va au contraire renforcer la contrainte sur les demandeurs d’emploi dans un contexte où le marché du travail sera particulièrement dégradé.

Tel est le sens de notre amendement de suppression.