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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 53 rect. 12 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL, MONIER et Sylvie ROBERT, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
Objet
La philosophie de l’expérimentation TZCLD repose sur une logique partenariale et sur le volontariat et le volontarisme des parties prenantes.
Le sur-contrôle et la mise sous tutelle de l'Etat qui sous-tend la version de la proposition de loi issue du texte de la commission aboutit à un dévoiement de cette expérimentation et risque d'obérer les conditions de réussite de la deuxième vague d'expérimentation.
Cet amendement vise donc à revenir à la philosophie initiale du projet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.