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Liste des amendements adoptés en séance par ordre de discussion

 Proposition de loi : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France  1ère lecture



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Article 5
 
      Amt n° 61 M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement rédactionnel

 
Article(s) additionnel(s) après Article 11
 
      Amt n° 57 rect. M. MAUREY

Traçabilité et qualité des produits reconditionnés

 
Article 12
 
      Amt n° 60 M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Amendement rédactionnel

 
Article(s) additionnel(s) après Article 12
 
      Amt n° 44 rect. M. FERNIQUE

Rapport sur le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques

 
Article(s) additionnel(s) après Article 14
 
      Amt n° 58 rect. M. MAUREY

Application de l'indice de durabilité aux produits reconditionnés.

      Amt n° 41 rect. quater M. CHAIZE

Exonération du paiement de la rémunération pour copie privée pour les équipements numériques reconditionnés issus de produits ayant déjà fait l’objet d’une première mise sur le marché en Europe.

 
Article 16
 
      Amt n° 59 M. CHEVROLLIER (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Avis de l'Ademe sur le décret fixant les modalités d'application de l'article 16.

 
Article(s) additionnel(s) après Article 16
 
      Amt n° 53 rect. bis M. MAUREY

Informations relatives aux gaz à effet de serre émis lors du visionnage d'une vidéo.

 
Article 21
 
      Amt n° 50 Mme LOISIER

Amendement rédactionnel.

 
Article 23 bis
 
      Amt n° 51 Mme LOISIER

Extension du pouvoir de recueil d’informations de l'Arcep aux services de communication au public en ligne.

 
Article(s) additionnel(s) après Article 24
 
      Amt n° 42 rect. quater M. CHAIZE

Encadrement des pratiques des tower compagnies en vue de rationaliser le déploiement des réseaux mobiles.