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Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

N° 15 rect. quater

2 février 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. de LEGGE, RETAILLEAU, CHEVROLLIER, de NICOLAY et HUGONET, Mme THOMAS, M. CARDOUX, Mme MICOULEAU, MM. Bernard FOURNIER, Étienne BLANC, GREMILLET, PACCAUD, COURTIAL, BASCHER, BONNE, BOUCHET, REICHARDT et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, MM. SIDO, PANUNZI, Henri LEROY, SEGOUIN et CUYPERS, Mme DESEYNE, M. MEURANT, Mme DEROMEDI, MM. SAURY, BABARY, LAMÉNIE et RAPIN, Mme JOSEPH et MM. CHAIZE et BOULOUX


ARTICLE 1ER


Alinéa 17

Remplacer la première occurrence du mot:

que

par les mots:

qu'avec les gamètes de l'un au moins des membres d'un couple et

Objet

La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes, mais interdit le double-don: l'enfant est toujours biologiquement issu d'un des deux membres du couple.

L'article 1er prévoit de remettre en cause l'interdit du double-don.

Cet amendement vis à maintenir l'interdiction du double-don



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.