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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 178 2 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique ARTICLE 7 BIS |
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Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
- sont ajoutés les mots : « avec représentation relative à la personne » ;
Objet
Amendement rédactionnel