Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

N° 2 rect.

29 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOUCHET, BURGOA, PELLEVAT et Daniel LAURENT, Mme DREXLER, M. LEFÈVRE, Mme Marie MERCIER, M. GREMILLET, Mme Frédérique GERBAUD et MM. KLINGER, BELIN, POINTEREAU, GENET et MILON


ARTICLE 30



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.