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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 56 rect. ter 2 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVROLLIER et de LEGGE, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, GREMILLET et PACCAUD, Mmes PLUCHET et LASSARADE, MM. MEURANT et SEGOUIN, Mme LOPEZ, MM. de NICOLAY, POINTEREAU et LAMÉNIE, Mme BERTHET, M. Henri LEROY, Mme de CIDRAC et MM. BASCHER, PIEDNOIR, LE RUDULIER, Bernard FOURNIER, REGNARD, Étienne BLANC, SAURY et CARDOUX ARTICLE 14 |
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Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon.
Objet
Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires.
Cette recherche (nouvelle) n’est pas interdite, mais soumis à déclaration à l’ABM, et non pas à autorisation.
La méiose naturelle est un phénomène lent, complexe. Une « méiose » induite pourrait introduire des remaniements génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le « gamète » doit être utilisé en fécondation.
Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.
Tel est le sens de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.