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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 61 rect. ter 2 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVROLLIER, de LEGGE, SEGOUIN, MEURANT, de NICOLAY, POINTEREAU, GREMILLET, PACCAUD et MANDELLI, Mme THOMAS, M. LAMÉNIE, Mme BERTHET et MM. Henri LEROY, BASCHER, PIEDNOIR, LE RUDULIER, REGNARD, Étienne BLANC, Bernard FOURNIER, SAURY et CARDOUX ARTICLE 17 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’interdiction de créer des embryons pour la recherche doit concerner tous les embryons, quel que soit leur mode d’obtention.
Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques qui peuvent être constitués par l’agréation de cellules pluripotentes humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sont utilisés pour étudier les mécanismes de développement précoce.
Préciser comme le fait l’alinéa 2 que l’embryon doit résulter d’une fusion de gamètes permet de contourner l’interdiction posée par l’article L. 2151-2 du code de la santé publique et par l’article 18 de la convention d’Oviedo.
Il convient donc de supprimer cette disposition.
Tel est le sens de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.