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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 68 rect. bis 2 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Henri LEROY, CUYPERS et CADEC, Mmes NOËL et BELRHITI, M. LAMÉNIE, Mmes JOSEPH et DEROMEDI et M. FRASSA ARTICLE 15 |
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Alinéa 12
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
2° Remplacer le montant :
30 000 euros
par le montant :
60 000 euros
Objet
Cet amendement vise à rétablir le quantum des sanctions prévues, dans le code de la santé publique, en cas de non-respect des formalités de déclaration pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), tel qu’adopté par le Sénat en 1ère lecture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.