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Direction de la séance

Projet de loi

Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 )

N° 1 rect. quater

26 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. CADEC et Henri LEROY, Mme BELRHITI, MM. BASCHER et PANUNZI, Mme Marie MERCIER, M. BURGOA, Mme GRUNY, MM. KLINGER et RAPIN, Mme DREXLER, MM. PELLEVAT, FAVREAU, CHAIZE et SAVARY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. CUYPERS, Mmes de CIDRAC, CHAIN-LARCHÉ et CHAUVIN et MM. GROSPERRIN, PAUL, LAMÉNIE et DUPLOMB


ARTICLE 1ER


Alinéa 1, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021

Objet

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le projet de loi reporte en juin 2021 ces scrutins initialement prévus en mars 2021.

Pour donner plus de visibilité aux électeurs et aux candidats, il est proposé de fixer, dès à présent, les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales : les 13 et 20 juin 2021.

Il s’agit également d’éviter d’organisation des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs pour les vacances d’été.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.