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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 ) |
N° 17 22 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 2 |
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Alinéa 1
Remplacer la date :
1er avril 2021
par la date :
15 mars 2021
Objet
Il n’est pas raisonnable que les candidats aux élections départementales et régionales n’aient pas au moins trois mois pour connaître la date définitive des élections.